S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.24 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.24. Échafaudage à treuils: Outre les normes prévues à l’article 3.9.22, tout échafaudage à treuils doit:

1°  être conçu et fabriqué conformément à la norme Mast-climbing Work Platforms, ANSI/SIA A 92.9-1993;

2°  lors de la montée, avoir un contreventement fixé sous la plate-forme de travail avant que le contreventement au-dessus ne soit enlevé;

3°  être muni d’un dispositif de blocage pour arrêter et maintenir la plate-forme de travail en cas de survitesse; ce dispositif doit être conçu de manière à arrêter la plate-forme de travail avec 2 fois la charge maximale permise en limitant la hauteur de chute à 300 mm et sans qu’il y ait rupture des composantes sollicitées;

4°  outre les instructions du fabricant, être inspecté selon les conditions minimales suivantes:

a)  avant chaque utilisation conformément à l’article 7.4.3 de la norme Mast-climbing Work Platforms, ANSI/SIA A 92.9-1993 par une personne compétente;

b)  trimestriellement par un mécanicien qualifié;

5°  être soumis, à tous les ans, à un examen visuel des soudures effectué par un inspecteur en soudage possédant un certificat délivré par le Bureau canadien de soudage ou par un superviseur en soudage à l’emploi d’une compagnie certifiée en vertu des exigences de la norme Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier, CSA W47.1;

6°  être soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif des pièces portantes par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme Code de qualification des organismes d’inspection en soudage, CSA W178.1.

D. 119-2008, a. 7.